Envoyer la carte à code par email ?

Peut-on remettre la carte à code par email ?

NON

Juridiquement, la carte à code à valeur de moyen d'authentification "substantielle" au sens de la réglementation européenne. Elle doit être remise par une procédure elle-même qualifiée.

Aujourd'hui, seuls deux moyens sont valides :

- La remise en main propre ou en visio, par un officier d'état civil ou son collaborateur. Les notaires ont une dérogation pour utiliser ce moyen.

- La remise par un recommandé simple, pour lequel le facteur garantira l'identité du destinataire.

Notez que vous pouvez remettre la carte à code au mandataire du client,  sous réserve que la procuration soit "générale de faire tous ce qui est en rapport avec l’acquisition du bien", soit mentionne explicitement la remise de la carte à code.

Si vous envoyez la carte à code par email, vous abaissez la valeur juridique du recommandé de "qualifié" à "simple". C'est n'est donc plus compatible avec les cas requérant juridiquement un "recommandé A/R".

A l'avenir de nouveaux moyen d'identifications permettront de se passer complètement de la carte à code : France-Connect, Carte d'identité numérique...
Ces évolutions sont en cours de tests et seront mises à disposition dès que possible.